Article 1 : Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d'adhésion à l'association Bèlè An Wout pour les membres désireux de participer à nos activités de danse culture bèlè.

1.2. L'adhésion à l'association implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Adhésion

2.1. Pour devenir membre de l'association, le demandeur doit remplir un formulaire d'adhésion, disponible auprès du bureau de l'association ou en ligne sur notre site web.

2.2. Le demandeur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la demande d'adhésion.

2.3. L'adhésion est effective dès la réception du formulaire d'adhésion dûment rempli et du paiement des frais d'adhésion.

Article 3 : Cotisation Annuelle

3.1. Chaque membre s'engage à régler la cotisation annuelle en vigueur, conformément aux tarifs définis par l'association.

3.2. Le paiement de la cotisation doit être effectué dans les délais spécifiés par l'association.

Article 4 : Durée de l'Adhésion

4.1. L'adhésion à l'association est valable pour une durée d'une année, à compter de la date d'adhésion.

4.2. Les membres ont la possibilité de renouveler leur adhésion chaque année en acquittant la cotisation annuelle correspondante.

Article 5 : Droits et Devoirs des Membres

5.1. Les membres ont le droit de participer aux activités de l'association conformément à nos statuts et à notre règlement intérieur.

5.2. Les membres s'engagent à respecter nos statuts, notre règlement intérieur, ainsi que les principes de respect et de collaboration au sein de l'association.

Article 6 : Sanctions

6.1. En cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou de comportement préjudiciable à l'association, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, allant de l'avertissement à la suspension temporaire ou à l'exclusion définitive, selon la gravité de la faute.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

7.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'adhésion sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

Article 8 : Remboursement

9.1. Les frais d'adhésion ne sont en principe pas remboursables.

9.2. Cependant, des remboursements peuvent être envisagés dans les cas suivants, à la discrétion de l'association :

a. Annulation de l'adhésion dans les 30 jours suivant la date d'adhésion, sous réserve d'une demande écrite justifiée.

b. Cas exceptionnels tels que des raisons médicales graves empêchant la participation aux activités de l'association, sous réserve de la fourniture de justificatifs médicaux.

9.3. Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit au bureau de l'association. La décision concernant le remboursement sera prise par le bureau de l'association dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

9.4. En cas de remboursement approuvé, le montant remboursé sera soumis à des frais administratifs déduits du montant total remboursé.

9.5. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'adhésion initiale, sauf indication contraire.

Article 9 : Modification des Conditions Générales de Vente

8.1. L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux membres et entrera en vigueur à la date spécifiée dans l'annonce de modification.

Adhésion - Saison 2026/2027 - BAW

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